Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Annie Genevard

Je mets aux voix les amendements identiques nos 487 , 945 , 3962 , 8863 et suivants, 11844, 11845, 12258 et 30950 et suivants.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact