Intervention de Loïc Prud'homme

La discussion va maintenant porter sur les bénéfices de la réforme, tels que la majorité essaie de nous les vendre. On cherche en effet à nous faire croire qu'en prenant en compte non plus les vingt-cinq meilleures années d'une carrière – et non pas les dernières années, monsieur le rapporteur, il faut vraiment que vous actualisiez vos connaissances – mais l'ensemble d'une carrière, cela ira mieux.

Nous vous avons déjà démontré que cette mesure favorisera en fait la reproduction des inégalités sociales, puisque ceux qui démarreront avec un salaire élevé finiront leur carrière avec un salaire plus élevé que ceux qui commencent avec un salaire bas et pouvaient auparavant espérer terminer leur vie professionnelle avec un salaire comparable aux premiers. Vous vous inscrivez dans la logique qui avait déjà conduit à prendre en considération non plus les dix, mais les vingt-cinq meilleures années, et donc dans une logique de baisse des pensions. Le système par répartition en vigueur garantit non seulement un taux de remplacement assez élevé, mais aussi une modulation entre les petites retraites et les plus grosses. Ce système tend donc à réduire les inégalités.

J'en reviens à votre argument selon lequel, dans le système actuel, on ne valide pas de trimestre si l'on travaille moins de 150 heures par mois payées au SMIC. Cet argument me semble tout à fait fallacieux, parce qu'il n'y aurait un bénéfice à adopter votre système que si l'on prend en compte les carrières composées uniquement de contrats précaires. On sait bien que c'est votre rêve, puisque vous avez détruit le contrat à durée indéterminée – CDI – à l'occasion du vote de précédents textes. C'est aussi un point aveugle de l'étude d'impact : nous ne disposons pas d'études comparées entre ce qu'est supposé nous apporter votre calcul sur les 150 heures et ce que nous fait perdre le calcul sur l'ensemble de la carrière.

C'est, encore une fois, nous demander de voter à l'aveugle pour une réforme dont les mérites que vous essayez de nous vendre s'appuient sur une étude d'impact complètement foireuse – ainsi que le Conseil d'État l'a relevé et que nous l'avons rappelé à plusieurs reprises. Pardonnez-nous si nous ne vous faisons pas confiance : ce n'est pas une nouveauté et c'est notre rôle de proposer un projet complètement différent du vôtre. Nous aimerions que vous l'entendiez.