Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du mercredi 26 février 2020 à 21h30
Système universel de retraite — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Cela dit, cette approche oublie quelque chose d'absolument essentiel : la baisse du taux de remplacement. Si vous pondérez les calculs par cette baisse, qui est de 8 % pour un départ à 64 ans et de 18 % pour un départ à 62 ans, tout le monde perd. Il n'y a plus aucun gagnant si vous prenez en considération les futurs taux de remplacement.

Je me contente de faire des comparaisons avec la situation de ceux qui partent aujourd'hui, en 2020. Un salarié non-cadre du secteur privé, né en 1958, qui a commencé à travailler à 20 ans, peut partir aujourd'hui à la retraite avec un taux de remplacement de 75,5 % en net et 62 % en brut. Avec la réforme, il partira à 64 ans avec un taux de remplacement brut de 50 %. On ne peut donc pas dire que demain sera meilleur qu'aujourd'hui.

J'en viens à l'apparition d'un amendement aussi considérable que celui que le Gouvernement a déposé à l'article 61, dont Pierre Dharréville nous parlait tout à l'heure. Il porte sur la transition et sur la mise en oeuvre de la « clause à l'italienne », sans avoir fait l'objet de la moindre étude d'impact. Le rapport Delevoye proposait d'arrêter les compteurs au moment du basculement dans le nouveau système, en procédant en quelque sorte à une liquidation fictive. Par rapport aux hypothèses en la matière, la clause à l'italienne représente un surcoût absolument considérable, dont nous ne connaissons pas le montant mais qu'il faudra prendre en compte pour financer l'équilibre du système. La première partie de carrière pèsera donc sur la seconde.

La période de transition est essentielle, et nous ne disposons d'aucun élément à ce sujet dans l'étude d'impact. Jusqu'en 2045, on pourra dissocier les deux valeurs : valeur d'achat du point et valeur de service. On pourra faire augmenter la valeur d'achat plus rapidement que la valeur de service et faire baisser le taux de rendement. J'aimerais avoir des éclaircissements sur ces sujets.

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