Intervention de Nicolas Turquois

Monsieur Dharréville, je voudrais répondre à votre question sur le long amendement déposé par le Gouvernement à l'article 61. On l'avait dit dès le début, notamment en commission : des discussions sont en cours sur une série de sujets. En effet, on ne peut pas négocier les transitions tant que le système universel n'est pas précisément défini. L'une des questions est de savoir comment traiter le cas de ceux qui ont commencé la carrière dans le régime actuel et qui la termineront dans le système universel. C'est la clause à l'italienne qui a été retenue lors des négociations menées par le Gouvernement et qui est déclinée dans l'amendement. Il a beaucoup été question du nombre d'ordonnances prévues par le projet de loi ; cela en fait toujours une de moins. Cependant, la clause à l'italienne, c'est facile à dire, mais moins facile à transcrire dans la loi ; d'où la longueur de l'amendement.

Monsieur Bruneel, vous avez cité en exemple la carrière d'une personne née en 2004.