Intervention de Frédéric Petit

Nous y reviendrons – chacun de nous l'espère ! – à l'article 9, mais c'est, comme aujourd'hui, une organisation paritaire qui le fera. Elle devra fixer avant le 30 juin 2021 la valeur applicable au titre de l'année 2022, puis l'actualiser tous les ans. C'est cette valeur qui servira de référence pour partager le contenu du panier disponible chaque année.

Madame Dalloz, l'attribution de points supplémentaires aux personnes exerçant des métiers pénibles permettra de rétablir l'équilibre.

Enfin, s'agissant du temps consacré à ce débat, qu'il y ait ou non recours à l'article 49, alinéa 3, je rappelle que le projet de loi reviendra à l'Assemblée.