Intervention de Nicolas Turquois

Monsieur Prud'homme, vous avez mentionné les trois hypothèses du COR sur les perspectives des retraites en France à l'horizon 2030, qui aboutissent à des résultats différents. Comme nous l'avons expliqué en commission spéciale, il n'existe pas de cotisations patronales en tant que telles pour les fonctionnaires, mais la somme allouée chaque année par l'État, divisée par le nombre de fonctionnaires, aboutit à un taux de 70 %. La première hypothèse du COR est calculée sur la base du maintien de ce taux facial. Sachant que le nombre de fonctionnaires diminue, les conditions d'équilibre devront évoluer. Dans la deuxième hypothèse, le montant versé par l'État reste constant. La troisième hypothèse est celle d'un système automatiquement équilibré. Selon l'hypothèse considérée, l'évolution du déficit annuel sera différente : son montant pourrait osciller entre 0,3 et 0,8 % du PIB. Or 0,3 % du PIB, c'est déjà 8 milliards d'euros.