Intervention de Patrick Mignola

Si les amendements étaient adoptés, et si les professions énumérées devaient conserver un régime intégralement autonome, elles se retrouveraient en grande difficulté, à cause de la démographie, d'une part, de l'évolution de leur métier, d'autre part.

Chez les médecins, la génération du baby-boom prend sa retraite, si bien que la mesure pourrait mettre en difficulté les actifs, qui sont beaucoup moins nombreux – vous connaissez le problème des déserts médicaux. Il en va de même pour presque toutes les professions médicales et paramédicales que vous citez, même si certaines peuvent se trouver dans la situation inverse ; ainsi, la profession d'ostéopathe, qui n'a acquis son statut que très récemment, pourrait ne compter que des cotisants, ou presque, et très peu de pensionnés. En revanche, dans trente ou quarante ans, elle serait à son tour en grande difficulté et serait contrainte de demander son intégration au régime universel.

Tel est bien l'enjeu de notre discussion. Si nous voulons un régime dont les règles sont identiques pour tous, ce n'est pas pour que ceux dont la démographie est actuellement favorable s'en tiennent éloignés, avant de demander leur intégration une fois leur situation dégradée. Ce serait la négation de la solidarité nationale !

Les métiers des architectes, architectes d'intérieur et économistes de la construction, professions qui me sont très familières, connaissent une telle évolution, comprenant souvent une subdivision des missions qui leur sont dévolues, qu'il serait extrêmement complexe d'organiser des régimes – et même des sous-régimes – autonomes de la profession.

Enfin, les guides et accompagnateurs de haute montagne, métiers que je connais également bien, réclament avant tout de ne pas acquitter de cotisations trop élevées sur les 1 000 premiers euros, voire sur les 5 000 premiers. Émilie Bonnivard n'est pas là, mais je suis certain qu'elle approuverait mon propos.