Intervention de Patrick Mignola

Le groupe du Mouvement démocrate est donc très opposé à ces amendements. J'y reviendrai, le cas échéant, à propos du seuil de 1 PASS qu'a évoqué M. Bazin. Vous nous savez opposés à la capitalisation, mais rien n'empêchera ces professions de continuer à bénéficier des surcotisations régies par l'article 83 ou l'article 39 du code général des impôts. Il me semble que les auteurs des deux amendements font erreur.