Intervention de Jean-René Cazeneuve

… ce qui est logique compte tenu du caractère structurel de cette transformation. Elles ne s'inscrivent pas dans une opposition, mais dans une logique de coconstruction.

Deuxièmement, les collectivités territoriales ont beaucoup embauché à partir des années 1980 ; les fonctionnaires partant à la retraite sont désormais très nombreux, alors que l'effectif des fonctionnaires actifs est stable. Cette problématique s'intègre dans une logique de gestion des ressources humaines beaucoup plus globale que la seule question des retraites.

Troisièmement, et cela a été dit par M. le rapporteur, il y a une importante marge de manoeuvre qui permettra, j'en prends le pari, d'augmenter significativement les rémunérations des fonctionnaires de catégorie C. En effet, le taux de cotisation sur la part patronale passera de 30,65 % à 17 % environ.

Sur ce sujet, comme sur beaucoup d'autres, nous avons eu des réponses précises de la part de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d'État. Ayons maintenant la sagesse de ne pas y revenir dix, vingt, trente ou cent fois…