Intervention de Stéphane Peu

L'alinéa 17 n'ayant pu être supprimé, nous proposons de compléter sa rédaction de manière à conserver, pour les fonctionnaires, le mode de calcul de la pension fondé sur les six derniers mois de traitement hors primes, et non, comme vous le proposez, sur l'ensemble de la carrière.

Nous avons déjà dit à quel point le système était injuste et pénalisant pour les fonctionnaires. L'intégration des primes dans le calcul sera peut-être avantageux pour les fonctionnaires de catégorie A et A+ – encore est-ce à vérifier – , mais pénalisera ceux de catégorie B et, plus gravement encore, de catégorie C, puisqu'il prendra en compte les salaires les plus bas de la carrière, qui sont parfois en dessous du SMIC pour cette dernière catégorie.

Quant aux professeurs, ils auront l'obligation d'effectuer des heures supplémentaires et pourront éventuellement intégrer leurs primes à la base de calcul : c'est d'autant plus injuste que les professeurs des écoles, par exemple, ne font pas d'heures supplémentaires et n'ont pas ou guère de primes.

Notre proposition est bien plus juste que votre réforme, qui se traduira par une baisse du niveau des pensions des fonctionnaires.