Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez salué l'imagination de mes collègues communistes ; ils sont simplement constants et cohérents lorsqu'ils réintroduisent la question des six derniers mois à ce stade du débat où nous parlons précisément des fonctionnaires.

Les réponses qui leur sont apportées soulèvent deux questions. Vous indiquez avoir pris l'engagement d'améliorer la rémunération des enseignants, afin qu'ils puissent percevoir une pension au moins équivalente à celle qu'ils percevaient dans les conditions actuelles. Fort bien ! Mais n'oublions pas que ce point était inscrit à l'article 1er du projet de loi et que vous l'avez supprimé après que le Conseil d'État a souligné qu'il était inconstitutionnel d'intégrer dans une loi ordinaire une disposition relevant d'une loi de programmation. En adoptant, par scrutin public, l'amendement no 9998 , vous avez donc supprimé cette disposition de l'article 1er et l'avez rétablie dans un article additionnel 1er bis après l'article 1er. Vous savez en effet qu'ainsi isolé, cet article sera retoqué par le Conseil constitutionnel et que vos promesses aux enseignants n'ont ainsi aucune portée normative.

La question s'étend désormais aux autres fonctionnaires, mais nous n'avons de réponses ni concernant les enseignants, ni à propos des autres catégories. Souffrez que, sans faire excès d'imagination, nous vous interrogions ; le sujet le mérite.

Hier, dans cet hémicycle, quelqu'un a déclaré que le Gouvernement s'était engagé à mettre sur la table 6 milliards d'euros. Nous ne savons pas d'où vient ce chiffre, ni à quoi il correspond par rapport aux salaires actuels des enseignants. J'ai lu de mon côté que, pour qu'ils retrouvent leur niveau actuel de pensions après la réforme, il faudrait que leur paye soit revalorisée de 30 %. Je ne sais pas lequel de ces deux chiffres est le bon, et ce n'est pas l'étude d'impact qui nous permettra de le savoir.

Enfin, combien coûtera le nouveau système pour le reste des fonctionnaires ? Comprenez, monsieur le secrétaire d'État, qu'abstraction faite de l'imagination supposée de notre aile de l'hémicycle, la question est anxiogène pour les fonctionnaires concernés. Vous ne pouvez pas vous contenter de renvoyer à l'article 1er bis pour les seuls enseignants – d'autant qu'il est, de surcroît, anticonstitutionnel.