Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 9998 (Adopté)
(2 amendements identiques : CSRETRAITE22248 CSRETRAITE5205 )
Publié le 17 février 2020 par : M. Gouffier-Cha, M. Turquois, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 14 et 15.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à basculer dans un article distinct l’ensemble des dispositions relatives aux lois de programmation prévues à ces deux alinéas.
Dotées d’une forte dimension symbolique, ces dispositions sont un engagement fort de la majorité en faveur du pouvoir d’achat des enseignants et des chercheurs.
Elles trouveraient davantage leur place dans un article distinct, consacré à cet enjeu prioritaire.
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