Intervention de Thibault Bazin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour un quatrième jour de débat sur ce projet de loi d'habilitation portant sur le dialogue social. Nous pourrions être surpris que l'article 9 ait trait à l'impôt sur le revenu ; c'est un peu cavalier. Nous aurions préféré qu'il figure dans une loi de finances rectificative, surtout en considérant l'insincérité du budget 2017 et l'explosion du cadre budgétaire à laquelle on assiste jour après jour. La majorité sortante nous a menti, la nouvelle majorité n'est pas prête à faire la vérité ; c'est regrettable. C'est une manière d'éviter le débat devant la représentation nationale.

Le présent article vise à habiliter le Gouvernement à prendre une ordonnance décalant d'un an, au 1er janvier 2019, l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Je comprends le doute du Gouvernement sur cette réforme : les employeurs n'en veulent pas, nous non plus. Le risque, à terme, d'une fusion de l'impôt sur le revenu avec la CSG serait en outre dramatique pour les classes moyennes et les familles. C'est pourquoi il faut supprimer cette réforme, et non pas simplement la reporter.