Intervention de Stéphane Peu

Après mes collègues, je viens à mon tour plaider pour la suppression des alinéas 25 à 29, qui tendent à habiliter le Gouvernement à agir par ordonnances. Si une telle procédure est acceptable pour apporter des précisions techniques à un texte, la mise en garde du Conseil d'État est éloquente. Nous ne pouvons pas vous accorder notre confiance pour vous laisser rédiger, au coin d'un bois, des dispositions qui remettent en cause pour des décennies un principe essentiel du contrat social – et que notre pays connaît d'ailleurs depuis des décennies.

On le sait, vous avez totalement « foiré » le dialogue social. Vous avez contre vous – dans une proportion différente – l'ensemble des partenaires sociaux, des syndicats de salariés aux syndicats d'employeurs. Le Conseil d'État vous a administré une fessée magistrale.