Intervention de Paul Christophe

Mais là n'est pas le sujet, vous avez raison, monsieur le président.

J'entends parler de-ci de-là des ordonnances comme si on les découvrait, comme si on apprenait subitement qu'on peut y avoir recours.

Le choix des ordonnances était justifié par la volonté de privilégier le dialogue social. Dans notre pays, cela a tout de même du sens, surtout dans la période que nous vivons. Je note avec satisfaction que certaines discussions ont abouti à des accords qui seront gravés dans le marbre de la loi par le biais d'amendements. C'est tout l'objet de l'article 61 sur les droits constitués. Ce n'est pas neutre.

Cette méthode, il faut le rappeler, est originale. Le Conseil d'État l'a d'ailleurs souligné – lorsqu'on se réfère au Conseil d'État, il faut tout dire. Cette méthode avait pour objectif de développer le dialogue social et je suis très heureux de voir celui-ci enfin traduit dans le texte.