Intervention de Francis Vercamer

…mais peut-être n'ai-je pas encore bien compris ce qu'était le dialogue social.

La Cour des comptes a indiqué à plusieurs reprises que le budget 2017 était insincère. Il aurait donc été justifié d'examiner cet été un collectif budgétaire dans lequel on aurait introduit cette mesure.

Sachez que le groupe Les Constructifs est opposé au prélèvement à la source. Mes collègues et moi sommes partisans de sa suppression pure et simple. Elle nous paraît devoir être faite dans le cadre d'une remise à plat globale de la fiscalité en France, qui comporte de nombreuses dispositions particulières, notamment les niches fiscales, et a une allure de mille-feuille. La réforme devrait avoir une autre ampleur, elle ne saurait se réduire au seul prélèvement à la source, décidé à la va-vite au cours de la législature précédente. De plus, comme beaucoup l'ont fait remarquer avant moi, le passage au prélèvement à la source lève la confidentialité des revenus privés des salariés, qui seront connus de l'employeur.

Parce que nous souhaitons supprimer le prélèvement à la source, nous vous proposerons un amendement de suppression de cet article.