Intervention de Patrick Loiseau

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est convaincu de l'importance de la proximité des services publics, donc de ce dispositif, qui permet de maintenir un maillage dense, au plus près des citoyens et usagers. Notre groupe salue donc la volonté du Gouvernement de doter en priorité les zones rurales ainsi que les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Nos territoires ont chacun leurs spécificités auxquelles la puissance publique doit apporter des réponses adaptées. Nous saluons en particulier le système de guichet unique et la concentration de différents services en un même endroit, dans un souci de lisibilité et de simplification des démarches. L'offre de services est complète, et nous devons veiller à ce qu'elle ne se borne pas à une simple mise en relation, mais qu'elle offre une réelle aide dans les démarches quotidiennes.

Les labels délivrés sont ainsi un gage de qualité du service rendu aux usagers, sur le fondement de critères précis et transparents, néanmoins adaptables aux spécificités locales. Comme vous l'avez indiqué, madame la ministre, les structures doivent proposer un socle de services bien définis.

À cet égard, comment s'établira le maillage territorial avec les structures existantes proposant des services similaires ? Les caisses primaires d'assurance maladie, par exemple, disposent de plusieurs points d'accueil. Comment s'assurer de la complémentarité des dispositifs et qu'il n'existera pas de doublon dans les services de proximité proposés ?

Pour ce qui concerne le rythme de déploiement, les premiers chiffres font état de 460 labellisations. Êtes-vous confiante dans votre capacité à atteindre l'objectif initial de couvrir chaque canton d'ici à 2022 ? Des difficultés sont-elles rencontrées localement ?

En juillet dernier, la circulaire du Premier ministre indiquait que de nouveaux partenaires locaux pouvaient être associés aux maisons France Services pour renforcer le socle des services proposés, selon les spécificités de chaque territoire. Comment seront-ils choisis en pratique ? Les élus locaux et les citoyens seront-ils associés au choix ?

De plus, quel rôle jouera l'Agence nationale de la cohésion des territoires dans le pilotage et l'animation de ce dispositif dont la gouvernance est assurée localement par les préfets de département ?

Enfin, en raison de l'urgence que peut revêtir le déploiement des maisons France Services compte tenu des besoins exprimés dans certains territoires, il paraîtrait opportun de réaliser une évaluation, aussi bien locale que nationale, dans un délai d'une ou deux années, afin de pouvoir procéder à des ajustements, si nécessaire.