Intervention de Christophe Bouillon

Une enquête publiée récemment par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie soulignait le sentiment d'abandon qu'éprouve une partie de la population à l'égard des pouvoirs publics. Trois personnes sur dix estiment vivre dans un territoire délaissé. On le sait, cette perception est plus forte dans les territoires situés hors des grandes aires urbaines.

Le mouvement des gilets jaunes est venu rappeler cette réalité, qui est celle d'un grand nombre de nos concitoyens. Cette colère populaire a pris racine dans les territoires isolés, là où, peu à peu, l'État a reculé, en supprimant de nombreux services publics. À l'époque, l'Association des petites villes de France a même parlé de « fracture territoriale ».

Une des leçons à tirer de ce mouvement est que le développement du numérique et la digitalisation de certains processus administratifs ne peuvent être une fin en soi. Je connais la volonté du Gouvernement de faire fonctionner un service public entièrement dématérialisé d'ici à 2022, mais il faut éviter que la fracture numérique ne s'amplifie.

Un tel développement doit absolument s'accompagner d'une présence humaine dans les territoires pour orienter, guider, conseiller et aider les administrés. N'oublions pas que 20 % des Français échappent aujourd'hui au virage numérique. Cet accompagnement est fondamental pour assurer la cohésion et la solidarité dans le pays. Personne ne doit être laissé de côté.

Dans ce cadre, comme vous l'avez rappelé, vous avez mis en place le réseau France Services, autour de trois objectifs : une plus grande accessibilité des services publics au travers de points d'accueil physiques et polyvalents ; une plus grande simplicité des démarches administratives, avec le regroupement en un même lieu ; et une qualité de services renforcée, avec le recrutement d'agents polyvalents. Cette idée, largement inspirée des maisons de services au public déployées sous le précédent quinquennat, va dans le bon sens.

J'observe d'ailleurs que certaines MSAP n'ont pas été labellisées, bien qu'elles dynamisent les initiatives du territoire s'agissant des services publics, en coordonnant l'offre locale et en créant de nouveaux services, souvent innovants et adaptés aux problématiques locales. Il est dommage que ce critère d'appréciation relatif à l'animation et au développement territorial ne figure pas dans la charte France Services.

Par ailleurs, il est prévu d'élargir considérablement l'offre de services des maisons France Services, en recourant à neuf opérateurs partenaires, désormais obligatoires, alors que l'enveloppe financière de 30 000 euros par an pour chaque structure n'est pas augmentée. Pourriez-vous nous donner quelques précisions sur ce point ?

Les contreparties locales sont, dès lors, inévitables pour s'assurer que les exigences imposées par le nouveau cahier des charges en matière de locaux, d'équipements ou de personnels en place sont respectées. Les collectivités territoriales devront sans doute mettre la main à la poche.

Les modalités de financement prévues permettront-elles de respecter l'engagement d'une maison France Services par canton d'ici à 2022 ?

On sait bien que la première maison de service public, c'est la mairie, et que les maires sont les premiers agents de l'État. Comment souhaitez-vous les aider à poursuivre leur mission de service public ?