Intervention de André Chassaigne

En effet, elle est la négation même de notre rôle de législateur et constitue une nouvelle étape de la dérive autoritaire du régime. Les pères de la Constitution de 1958, conscients de cette possible dérive, ont souhaité réserver le recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution aux seuls cas exceptionnels. Quel est donc le cas exceptionnel justifiant à vos yeux le fait que notre assemblée soit privée de débat ?

Il en est un dont se sont fait l'écho, dès le premier jour d'examen du texte, les cacatoès de la majorité…