Intervention de André Chassaigne

Dans ces conditions, la commission spéciale a fatalement échoué, dix jours après avoir entamé ses travaux, et nous avons été obligés, en séance publique, de débattre du texte initial. Quant au temps alloué aux débats dans notre hémicycle, vous n'aviez initialement prévu que deux semaines, sachant qu'elles ne suffiraient pas pour comprendre, décrypter et mesurer les conséquences de chacun des soixante-dix articles.

Cinq présidents de groupe vous ont demandé de laisser au débat le temps nécessaire. Fin de non-recevoir !

Nous avons multiplié les demandes de retrait du texte, pour que vous puissiez nous présenter une copie digne du respect que vous devez à nos concitoyens, ainsi qu'à leur avenir, et non un simple brouillon. Fin de non-recevoir !

Nous avons soumis au vote de l'Assemblée une motion référendaire, signée par soixante de ses membres, pour sortir de la crise par le haut, par le peuple, en organisant un référendum. Fin de non-recevoir !

Nous avons alors décidé d'utiliser toutes les possibilités de prise de parole pour obtenir des réponses aux questions que se posent la majorité des Français et les organisations syndicales ainsi que la plus haute juridiction administrative de notre pays. Fin de non-recevoir ultime, avec le recours à l'article 49, alinéa 3 !

Pris au piège, vous avez imaginé, avant de porter ce coup fatal, toutes les parades possibles pour échapper au débat. La plus fameuse, et la moins glorieuse, fut de faire tomber des milliers d'amendements déposés par l'opposition, dans le mépris le plus total de la Constitution,