Intervention de Gérald Darmanin

De deux choses l'une : soit le prélèvement à la source modifie le rapport entre le patron et le salarié, pour paraphraser Marc Le Fur, soit il ne le modifie pas. Si l'une des objections que l'on peut faire à cette mesure tient, à vos yeux, à ce que la discussion que l'on a d'habitude avec l'administration fiscale aura lieu désormais avec l'entreprise, cela signifie, cher Marc Le Fur, qu'un dialogue social s'installe. Et que l'on aime ou pas son patron, un rapport nouveau peut dès lors s'établir avec lui – c'est en tout cas l'un des arguments avancés par les opposants au prélèvement à la source. Il ne me paraît donc pas illogique de proposer le report de cette mesure dans le projet de loi dont nous débattons.

Le deuxième argument est que ce report ne relève pas exclusivement d'une loi de finances : il ne s'agit ni de modifier le taux d'un impôt, ni de revoir le fonctionnement d'une telle loi.