Intervention de Charles de Courson

… et tout d'abord le Conseil d'État, en ne lui permettant pas d'exercer sa mission constitutionnelle du fait de la brièveté des délais d'examen et des six versions successives du texte dont il a été saisi. Le Gouvernement affaiblit surtout le Parlement, en le court-circuitant par le recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution et en intégrant dans son projet des dizaines d'amendements dont l'immense majorité n'ont pas fait l'objet de débats à l'Assemblée nationale.