Intervention de Charles de Courson

Quant aux vingt-neuf ordonnances, véritable dessaisissement du Parlement, elles ont permis au Gouvernement de ne pas répondre aux difficiles questions posées par les parlementaires de tous bords. Certains d'entre eux ont certes joué l'obstruction, mais ce n'est pas le cas de notre groupe, qui a déposé un nombre d'amendements tout à fait raisonnable. Le Gouvernement pouvait d'ailleurs utiliser d'autres outils que le 49. 3 pour débloquer la situation : déposer, par exemple, un amendement par article réécrivant le texte initial pour y intégrer certains amendements, ce qui faisait tomber tous les autres, ou utiliser la procédure du temps législatif programmé.

Au fond, monsieur le Premier ministre, il est permis de s'interroger : n'y a-t-il pas eu une certaine complicité entre votre gouvernement et les deux groupes qui ont procédé à l'obstruction ?