Intervention de Jeanine Dubié

Dès lors, monsieur le Premier ministre, le texte que vous nous proposez est inachevé : son financement n'est pas stabilisé, et il ne comporte aucune garantie sérieuse sur la gouvernance, la valeur du point ou le niveau des pensions.

Mais plus que le fond du projet de loi, c'est la forme que nous rejetons. Nous voulons sanctionner la méthode employée par le Gouvernement, le passage en force qui aurait pu être évité, le manque de considération du Parlement et l'impuissance de notre institution.