Intervention de Catherine Fabre

Nous y voilà ! Après une longue série de procédés visant à l'obstruction du débat parlementaire sur le projet de loi instituant un système universel de retraite, vous défendez le vote d'une motion de censure du Gouvernement. Vous usez pour cela d'arguments qui ne tiennent pas, voire qui frisent une certaine amnésie concernant les pratiques de vos groupes respectifs.

Vous citez tout d'abord le Conseil d'État, qui regrette de n'avoir eu que trois semaines pour examiner le texte. Laissez-moi à mon tour commenter son avis. Certes, il commence par deux pages de mise en garde, mais vous ne dites jamais qu'elles sont suivies de 60 pages qui valident les choix juridiques du Gouvernement. À ce sujet, le vice-président du Conseil d'État lui-même a déclaré, le 6 février, que ce n'était pas la première fois que le Conseil d'État avait à regretter des délais trop serrés pour examiner un texte. L'épisode que nous venons de vivre n'a rien d'exceptionnel.