Intervention de Catherine Fabre

C'est pourquoi vous avez tout fait pour provoquer le recours au 49. 3.

De surcroît, ce texte est aussi le nôtre, chers collègues – de la majorité comme de l'opposition. Trois cents amendements, issus des groupes de la majorité, des rapporteurs, du Gouvernement et des groupes d'opposition – Gauche démocrate et républicaine, Les Républicains, Socialistes, UDI-Agir, Libertés et territoires – y ont été intégrés. Vous noterez qu'un groupe, dans cette énumération, brille par son absence : il n'a pas déposé un seul amendement constructif.