Intervention de Gérald Darmanin

Vous en conviendrez avec moi, monsieur le député : en général, le salarié est payé par son entreprise. J'espère donc que l'employeur est informé de ce que gagnent ses salariés, notamment pour le renforcement du dialogue social. L'argument, peut-être issu d'un abus de langage, me semble donc un peu fallacieux.

Je me permets d'ailleurs de rappeler à M. Vercamer, dont je connais le travail et la précision, que la position qu'il a exprimée ne reflète ni celle de son groupe, ni celle de l'UDI, puisque M. Vigier expliquait en commission des finances, je le cite : « Vous proposez avec pragmatisme de repousser d'une année l'entrée en vigueur de la retenue à la source, mesure à laquelle le groupe de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) » est favorable à condition que sa mise en oeuvre s'accompagne de « l'abandon définitif par l'ancienne majorité de l'idée de fusionner l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CSG) ».

Cela me permet d'ailleurs de préciser que nous n'avons aucunement l'intention de fusionner l'IR et la CSG : je crois donc avoir gagné votre suffrage, comme ceux des membres de votre groupe politique.

La confidentialité, disais-je, est une autre question majeure, en plus de celle des charges pour les entreprises. L'administration fiscale, on l'a rappelé à juste titre, a beaucoup travaillé sur l'impôt à la source, et l'État a déjà consenti beaucoup de dépenses pour le mettre en oeuvre – 25 millions d'euros d'argent public. Sur la confidentialité, il convient de rassurer nos concitoyens et la représentation nationale. Le sujet, c'est que l'employeur connaîtra, non seulement les revenus issus du travail, mais aussi des éléments de la vie familiale, tels que les divorces, l'engagement politique, la vie syndicale, la perception de pensions, la détention d'actions ou de logements.