Intervention de Philippe Gosselin

Le rappel au règlement de Marc Le Fur me paraît tout à fait fondé. Pour enfoncer le clou, j'en formule un à mon tour, sur le fondement du même article 127, auquel il est rarement fait référence. Chacun pourra ainsi apprécier le nouveau règlement. Il importe, pour être pédagogue, de balayer tous les articles qui ont été modifiés il y a presque un an – ce sont des travaux pratiques, en somme.

En l'espèce, il ne s'agit pas simplement du règlement de l'Assemblée, mais aussi de notre charte fondamentale, la Constitution. Au sein de la hiérarchie des normes, les lois organiques ont une valeur supérieure à celle des lois ordinaires. Pour la discussion de ces dernières, le Parlement peut éventuellement être court-circuité par le recours à l'article 49, alinéa 3, entre autres techniques. En revanche, ce n'est pas le cas pour la discussion des lois organiques, ce qui nous vaut le plaisir d'être réunis ce soir et dans les jours prochains pour examiner le présent texte, après celui d'avoir débattu ces deux dernières semaines du projet de loi ordinaire.