Intervention de André Chassaigne

Vous avez affirmé hier, madame la rapporteure, que le système que vous défendez garantira une gestion des organismes de sécurité sociale – et notamment des caisses de retraite – plus démocratique que celle qui existe actuellement.

Faisons un peu d'histoire : à leur création, les caisses de sécurité sociale fonctionnaient selon un principe que je qualifierai d'autogestion. L'État y était présent, tout comme les organisations syndicales et le patronat – à hauteur de 25 %. Certes, par la suite, des évolutions sont intervenues, avec d'abord les ordonnances Jeanneney qui, en 1967, ont donné une place beaucoup plus importante à l'État, puis les ordonnances Juppé de 1996, qui ont consacré la mainmise du Parlement sur les ressources affectées à la sécurité sociale.

Mais le fond du problème est justement de savoir qui gère. Vous avez tort, madame la rapporteure, de prétendre que le nouveau système garantira plus de démocratie. Il est vrai que, dans la mesure où les représentants des salariés et du patronat ne sont pas élus, on ne peut pas dire qu'il y en ait beaucoup actuellement. C'est la raison pour laquelle nous aurions souhaité que soit rétablie l'élection des représentants siégeant dans les caisses de sécurité sociale, comme ce fut le cas en 1982 sous François Mitterrand. Cette élection, qui n'a pas été renouvelée en 1989, a ensuite été supprimée en 1996 par les ordonnances Juppé.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine propose, pour sa part, de maintenir une forme d'autogestion, en accordant certes une place à l'État et aux parlementaires – on peut concevoir que ces derniers interviennent dans le cadre de l'examen du PLFSS – , mais en rétablissant également l'élection des représentants des salariés et du patronat. Les caisses, dont l'autonomie a été progressivement grignotée depuis la création de la sécurité sociale, seraient ainsi davantage autogérées qu'elles ne le sont aujourd'hui.