Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 9 appelé par priorité

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

En effet, il y a eu une commande politique, passée par la plus haute fonction politique du pays, puisque c'est le Président de la République lui-même qui avait annoncé cette réforme. J'observe d'ailleurs que s'il l'avait lancée au début de son mandat plutôt qu'à la fin, nous n'aurions pas besoin d'en discuter puisqu'elle aurait déjà prouvé son efficacité.

Ainsi, tout en respectant le travail du directeur de Bercy, de son directeur-adjoint et de tous les fonctionnaires du ministère, il était aussi de mon devoir d'écouter les syndicats, qui ont tous souligné le problème pouvant se poser si nous recouvrons différemment un impôt aujourd'hui recouvré à 97 %.

J'ai donc écouté les organisations syndicales. Ces discussions ont pesé dans ma décision de décaler d'un an la mise en place du prélèvement à la source. N'opposons donc pas les fonctionnaires et leurs syndicats : de tels choix lexicaux seraient en contradiction avec ce que vous défendez depuis un certain temps ou un temps certain, mesdames et messieurs les députés.

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