Intervention de Gérald Darmanin

Lorsque M. Lecoq affirme qu'il n'existe pas de décalage, en raison d'un taux historique, il se trompe. Le problème ne réside pas tant dans le taux d'imposition, puisque pour 90 % des contribuables qui paient l'impôt, il n'est que de 0 à 10 %, mais plutôt dans l'assiette qui, elle, est contemporaine. Il est donc faux de dire que l'impôt contemporain ne le serait pas et l'on peut, me semble-t-il, combattre cet argument, comme nous le ferons avec l'amendement de M. le président de la commission des finances, qui, je l'ai dit, mérite cependant d'être étudié. L'impôt quasi-contemporain peut rassembler les mauvais côtés de l'impôt à la source, sans les bons côtés.

M. Coquerel a évoqué de nouveau avec force le cavalier que constituerait cet article. J'ai dit à quel point je ne pense pas qu'il s'agisse d'un cavalier. Parmi les autres pays ayant mis en place le prélèvement à la source, aucun n'est revenu sur cette mesure : nous sommes les seuls à continuer de percevoir l'impôt différemment – il est vrai parce que notre fiscalité est fondée sur le foyer.