Intervention de Gérald Darmanin

Je vous ai répondu, monsieur Bazin, sur l'idée que nous ne fusionnerons pas la CSG et l'IR. Cela vous rassurera, car il s'agissait là de votre principal argument.

Je remercie Mme Pires Beaune qui, dans ses propos, a bien noté qu'il s'agissait d'un report, dû notamment à l'expérimentation. L'ancien gouvernement avait avancé l'idée d'une expérimentation en temps réel par tous les collecteurs d'impôt – grandes et petites collectivités locales, grands et petits employeurs, organismes de sécurité sociale. Celle-ci n'ayant pas pu rendre ses conclusions, susceptibles d'éclairer le Gouvernement ou la représentation nationale, il m'a semblé – peut-être par un bon sens tout provincial –qu'il fallait attendre la fin de l'expérimentation pour conclure sur ce qui fonctionne ou non.