Intervention de Bruno Studer

Nous engageons cet après-midi l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, sur lequel, le 4 décembre, nous avons désigné Mme Aurore Bergé, rapporteure générale ainsi que Mme Sophie Mette et Mme Béatrice Piron, rapporteures. M. Jean-Jacques Gaultier a par ailleurs été désigné rapporteur d'opposition pour l'application de ce projet de loi, le 11 décembre.

Nous débattrons également du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, sur lequel Mme Aurore Bergé a été désignée rapporteure pour avis.

En décembre et janvier, les rapporteures ont procédé à de très nombreuses auditions sur ce texte. Je tiens à les remercier pour le travail considérable qu'elles ont accompli. Leur projet de rapport, très détaillé, vous sera adressé demain.

Je remercie M. le ministre Franck Riester de sa présence à cette discussion générale, ainsi qu'à l'examen des articles, que nous conduirons la semaine prochaine. Je salue également nos collègues M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, qui est également rapporteur au fond, par délégation, sur les articles 60, 61 et 64 du projet de loi, en application de l'article 87 du règlement ; M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, que nous connaissons pour s'être investi sur la réforme de la loi Bichet ; et Mme Christine Hennion, rapporteure pour observation au nom de la commission des affaires européennes.

L'examen du texte, qui fait l'objet d'une procédure accélérée, est prévu à partir du 30 mars en séance publique, pour deux semaines.

Les 82 articles de ce projet de loi en font un texte riche. Il comprend de nombreuses dispositions, dont beaucoup sont très techniques, particulièrement dans le cadre de la transposition des nouvelles directives dites « droit d'auteur » et « services de médias audiovisuels » (SMA), qui ne sont pas faciles à analyser pour le grand public ni à amender pour les parlementaires.

Pour autant, il s'agit d'un projet de loi que le Parlement et les parties prenantes attendaient depuis longtemps. En ayant fait ma priorité dès 2017, je suis heureux de le voir franchir une nouvelle étape. Notre commission l'a de plus beaucoup préparé, à travers la mission d'information présidée par M. Pierre-Yves Bournazel, et dont Mme Aurore Bergé était la rapporteure ; l'organisation régulière des Rendez-vous de l'audiovisuel, en commission ; ou la mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio, conduite par Mme Florence Provendier et Mme Michèle Victory. Nous sommes donc bien préparés à aborder un des textes majeurs, sinon le texte majeur, de notre commission pour cette législature.

Le projet de loi constitue une occasion historique d'ouvrir des débats essentiels pour l'ensemble de nos concitoyens à l'heure de la révolution numérique. Je pense notamment à la possibilité pour les éditeurs de services audiovisuels d'accéder aux données de consommation de leurs programmes, diffusés de façon délinéarisée, dans le respect du secret des affaires, naturellement ; à la lutte contre le piratage des oeuvres et des programmes sur internet et à la protection des droits des créateurs, artistes, et industries culturelles – le texte entre là en résonance avec la notion d'exception culturelle, à laquelle nous sommes tant attachés ; à la définition de ce que sont les médias d'intérêt général, auquel la directive SMA réserve désormais un traitement particulier, mais aussi des missions et des objectifs du service public de l'audiovisuel ; enfin, aux moyens d'assurer une meilleure protection des mineurs, non seulement en tant que consommateurs de contenus audiovisuels en ligne, mais également comme acteurs de ces contenus, par exemple sur les plateformes de partage de vidéos et les réseaux sociaux.

Permettez-moi à ce titre de renouveler mes remerciements à l'ensemble des collègues qui ont suivi les travaux relatifs à la proposition de loi sur les enfants influenceurs, qui a été votée il y a quelques jours.

Autant de sujets sur lesquels nous serons sûrement appelés à revenir lors de nos échanges et de l'examen des amendements.

Nous abordons donc aujourd'hui la discussion générale, qui permettra à M. le ministre de présenter les dispositions du texte, aux rapporteurs de faire part de leurs observations et à chaque groupe politique et député qui le souhaite, de s'exprimer sur le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique, qui lui est directement lié. Cet échange est d'autant plus important que la semaine prochaine sera assez chargée, puisque plus de 1 200 amendements ont été déposés.

Je donnerai donc successivement la parole à M. le ministre, à Mme la rapporteure générale puis à Mmes les rapporteures, chacune pour une dizaine de minutes, puis aux deux rapporteurs pour avis, à la rapporteure pour observation de la commission des affaires européennes et aux orateurs des groupes, chacun pour quatre minutes. Enfin, les collègues qui le souhaitent pourront intervenir pour des questions d'une minute. Je redonnerai ensuite la parole au ministre et aux rapporteures, pour répondre. Je vous invite par avance à la concision ainsi qu'à une écoute respectueuse.