Intervention de Céline Calvez

Réunion du mercredi 26 février 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez :

Monsieur le ministre, j'aimerais vous interroger sur la notion de distributeur. Cette notion est en effet souvent revenue au cours de mes échanges avec de nombreux acteurs du secteur de l'audiovisuel, que ce soit à propos de l'exposition des contenus d'intérêt général ou de la protection de l'intégrité du signal. Vous paraît-il opportun d'introduire et de définir cette notion dans le projet de loi, non seulement pour traiter la question du must-carry et du must-offer et pour garantir davantage encore l'exposition des contenus et des services d'intérêt général, mais aussi pour appréhender au mieux la question des conflits qui peuvent intervenir entre éditeurs et distributeurs en garantissant la continuité du signal ?

Enfin, vous proposez, sur le modèle du pacte de visibilité ultramarin, un pacte de visibilité autour de la jeunesse et de l'animation. Pourquoi ne pas étendre celui-ci à l'ensemble de l'offre jeunesse et à toutes les sociétés de l'audiovisuel public qui se retrouveront au sein de France Médias ?

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