Intervention de Maud Petit

On parle souvent de doter la future ARCOM d'un pouvoir de transaction pénale qui lui permettrait de prononcer directement des sanctions contre ceux de nos concitoyens qui feraient usage de contenus violant le droit d'auteur. Si la lutte contre les violations de ce droit doit être une priorité, dans le projet de loi comme pour le régulateur, il me semble néanmoins qu'une accentuation de la répression des utilisateurs, des internautes, de nos concitoyens, ne fera pas disparaître les contenus illicites des sites frauduleux, puisqu'elle n'empêchera probablement pas des individus de faire héberger des sites à l'étranger et ainsi de faire prospérer leur activité et d'engranger des sommes colossales.

Monsieur le ministre, partagez-vous le constat selon lequel la répression doit se concentrer sur les sites frauduleux plutôt que sur nos concitoyens ? Pourriez-vous nous indiquer quelles sont vos intentions quant à la création éventuelle de nouveaux outils coercitifs contre les utilisateurs, notamment la transaction pénale ?