Intervention de Stéphanie Atger

Monsieur le ministre, vous avez rappelé la signature, au mois de juillet dernier, du pacte de visibilité des outre-mer visant à compenser la disparition de France Ô. Ce pacte s'est déjà traduit par des mesures concrètes : objectifs chiffrés, indicateurs, comité de suivi… Les engagements pris à ce titre sont inclus dans le cahier des charges de l'entreprise France Télévisions, de sorte que leur respect peut être contrôlé par le CSA, qui deviendra l'ARCOM une fois la loi entrée en vigueur.

Aux termes de l'article 59 du projet de loi, qui prévoit notamment une réécriture de l'article 43, alinéa 12 de la loi du 30 septembre 1986, le cahier des charges, dont le contenu sera fixé par décret, définira les obligations de chacune des sociétés de la nouvelle société mère France Médias. Ce cahier des charges sera-t-il substantiellement modifié et ses dispositions reprendront-elles précisément les engagements actés dans le pacte de visibilité ?