Intervention de Yannick Kerlogot

Réunion du mercredi 26 février 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Kerlogot :

Monsieur le ministre, je me réjouis que vous ayez réaffirmé votre volonté de renforcer les missions de service public en ce qui concerne notamment l'offre de proximité. Le projet de loi, avez-vous dit, traduit la volonté de rééquilibrer les règles du jeu entre les missions du service public et les plateformes, et c'est heureux. Je souhaiterais que vous réaffirmiez également avec force votre volonté de remettre un peu d'ordre dans le must-carry, c'est-à-dire l'obligation pour les distributeurs de mettre certains services à la disposition de leurs abonnés. J'aurai l'occasion, en séance publique, de souligner les difficultés liées à l'accessibilité des différentes productions locales, notamment sur France 3. Le must-carry permettra-t-il de revoir les règles du jeu applicables aux distributeurs ?

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