Intervention de Jérôme Fournel

Je vous remercie de m'accueillir pour répondre à vos questions sur l'évolution de la DGFiP. C'est une maison toujours en travaux : certes, elle se transforme en permanence, mais pendant les travaux le service public continue.

Nous nous intéressons depuis maintenant plusieurs années à la manière dont est perçue la qualité du service public fourni par la DGFiP. Ces résultats sont publics. Tous les indicateurs montrent que nos concitoyens trouvent que la qualité du service public rendu par la DGFiP est en amélioration significative.

Nous avons lancé le 6 juin dernier une évolution lourde de notre organisation territoriale, qui avait été largement préparée en amont. Nous avions auparavant l'habitude de procéder à des réorganisations annuelles, lors desquelles nous fermions une centaine de trésoreries et faisions évoluer un certain nombre de structures. Il y avait également des évolutions plus structurelles, mais ces évolutions étaient peu lisibles pour les agents comme pour les élus. La deuxième conséquence des réorganisations annuelles était que nous atteignions dans beaucoup d'endroits la limite de ce que nous étions capables de faire si nous voulions garder une stratégie réellement multi-canal et multi-service. En effet, chaque fois que nous fermons une petite trésorerie de quelques agents, nous réduisons la présence des services publics de proximité. L'accueil physique de la DGFiP se détériore, de même que se détériore le conseil aux élus locaux qui fait naturellement partie du rôle du comptable public.

Plutôt que de continuer à faire ainsi et de toucher les limites de ce qu'est notre stratégie multi-canal, nous avons fait le choix de procéder autrement et, en particulier, de protéger deux fonctions spécifiques : le conseil aux décideurs locaux, que nous sécurisons, et l'accueil physique, avec différentes façons de faire. Nous n'avons plus simplement des implantations fixes : nous développons des accueils sur rendez-vous et de l'accueil mobile, des permanences quelques heures par semaine ou quelques jours par mois, en prenant en compte les périodes particulières, telles que celles des déclarations d'impôt, du paiement de la taxe d'habitation, de l'émission des avis d'imposition. Nous créons quelque chose de plus flexible, de plus mobile, de beaucoup plus « maillant » sur le territoire en termes de présence physique. L'idée de préserver la fonction d'accueil de proximité rejoint en ce sens d'autres projets du Gouvernement, notamment le dispositif France Service.

Par ailleurs, comme il faut faire des gains de productivité et que notre structure a besoin de centres de gestion comptable structurés et importants pour le traitement des mandats à grande échelle, nous avons créé dans ce domaine quelque chose de plus massif. Cette massification s'organise sans détérioration, ni du conseil aux collectivités, ni de l'accueil de proximité.

Ces orientations ont été traduites dans les cartographies qui ont été dévoilées en juin dernier.

Ensuite, une phase de concertation s'est engagée. Celle-ci a été menée avec les territoires, avec les agents, avec les organisations syndicales quand elles ont accepté d'entrer dans le jeu de la discussion et naturellement avec les élus locaux, pour voir, à partir de cette première esquisse d'évolution du réseau, ce qu'il convenait de modifier, ce à quoi il fallait faire attention et quelles localisations ne convenaient pas pour une implantation de services de proximité. Cette concertation est en cours depuis juin 2019. Nous avons pris le temps nécessaire. Nous avons d'ailleurs dit au cours de l'automne que nous prendrions un peu plus de temps que ce qui était prévu initialement pour mener à bien cette concertation.

Cette concertation a déjà débouché sur la signature d'un certain nombre de chartes avec des départements et avec des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Dix-neuf chartes départementales ont été signées et trois ou quatre vont l'être dans les jours qui viennent. D'autres le seront naturellement dans quelques semaines ou quelques mois. En ce qui concerne les EPCI, nous avons signé au moins une charte dans 70 % des départements. Dans plus du tiers des départements, plus de 50 % des EPCI ont signé une charte.

Pour répondre à l'interrogation que formulait le président en introduction, nous cherchons à projeter le réseau, de façon un peu différente de la logique annuelle que nous suivions jusqu'à présent. Dans les chartes que nous signons, nous nous engageons jusqu'en 2026, donc sur une durée relativement longue par rapport à la pratique antérieure des évolutions annuelles. Par ailleurs, nous prenons des engagements, y compris de présence et de qualité de service. Nous aurons l'occasion, au cours des années à venir, de contrôler avec les élus locaux si nous sommes bien au rendez-vous de cette qualité de service, en termes d'accueil, en termes de satisfaction des élus en matière de conseil aux décideurs locaux.

Le contenu des chartes est variable, plus ou moins précis en termes de jours et d'horaires d'ouverture. Nous sommes vraiment dans une démarche qui, de ce point de vue, tranche avec ce qui avait été fait au cours des dernières années.

Parallèlement est intervenu le projet de « démétropolisation », qui consiste à faire sortir un certain nombre de services des grandes métropoles. Nous avons lancé un appel à candidatures et nous avons retenu, après un dialogue avec les organisations syndicales et nos partenaires interministériels, des critères permettant de choisir les cinquante premières collectivités qui bénéficieront d'un nouveau service de la DGFiP. Une deuxième vague, dans quelques semaines, complétera ce premier choix et renforcera notre présence territoriale. Nous sommes ici dans une logique un peu différente, qui n'est pas celle du renforcement de la présence territoriale du service fourni par la DGFiP mais une logique d'aménagement du territoire.

Le troisième point concerne les suppressions d'emplois et les gains de productivité, pour lesquels nous avons choisi, en 2020, de faire exactement le contraire de ce que nous faisions jusqu'à présent. Jusqu'à présent, nous avions des taux de suppression d'emplois de 2,5 à 3 % dans les départements ruraux, et de 1 % dans les grandes métropoles. En 2020, c'est l'inverse : les taux de suppressions d'emplois sont limités à 1 % dans les départements ruraux, et s'élèvent jusqu'à 2 ou 2,5 % dans les grandes métropoles. Nous avons totalement inversé le paradigme de construction de notre répartition des emplois au sein de la DGFiP. Cela montre de façon claire que l'objectif de la réorganisation territoriale n'est pas un objectif de gain de productivité immédiat. Cela accompagne bien sûr des évolutions en termes de dématérialisation, mais nous suivons bien une logique de réorganisation du service, pour avoir demain dans les territoires une qualité de service qui soit supérieure à celle d'aujourd'hui.