Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 19 février 2020 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Peut-on chiffrer précisément les effectifs qui sont libérés par des réformes fiscales ? Je pense notamment à la suppression de la taxe d'habitation. La taxe d'habitation est conservée pour les résidences secondaires. Je suppose que cela oblige à un certain nombre d'actes administratifs : il faut tenir à jour les fichiers des résidences et des valeurs locatives, parce que toute résidence peut à un moment donné devenir une résidence secondaire.

Il faut y ajouter la collecte de l'impôt sur les particuliers, avec le prélèvement à la source, et quelques modifications sur les impôts des entreprises. Ces modifications fiscales ont-elles, et à quel niveau, un impact sur le volume de travail et les effectifs ? Comment mesurez-vous ces économies ?

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