Intervention de Laurent Saint-Martin

Je salue tout d'abord le choix d'une réforme pluriannuelle, pour donner de la visibilité aux usagers ainsi qu'aux agents publics sur l'évolution du réseau et l'évolution d'un certain nombre de missions. Le fait d'obtenir les informations au compte-goutte, année après année, était très anxiogène. Je crois que cet aspect de la réforme a été salué par de nombreux agents.

Je vais commencer par le point de vue des usagers, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises. Vous l'avez bien indiqué dans votre propos liminaire, mais je voudrais que nous entrions plus dans les détails relatifs aux indicateurs de satisfaction pour les usagers. La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a créé un outil de mesure de satisfaction et de notation des services publics. Avez-vous travaillé avec eux à un indicateur de la satisfaction des usagers ? Je pense que, dans le cadre d'une réorganisation du réseau, il sera très important de voir si les usagers sont satisfaits, au fur et à mesure de la réorganisation.

De la même manière, la DGFiP s'est-elle dotée d'indicateurs de performance spécifiques pour suivre l'avancée de cette transformation, ses succès et les corrections éventuelles à apporter ?

Enfin, je voudrais citer deux cas de plateformes qui ont été créées spécifiquement pour les contribuables : le centre « Impôts service », qui est compétent en matière de fiscalité générale, tandis que les centres « Prélèvement service », situés à Lyon, Lille, Montpellier et Strasbourg, sont compétents pour les questions relatives au prélèvement à la source. Pourriez-vous nous donner des chiffres sur le nombre d'appels reçus ainsi que sur le taux de décroché, c'est-à-dire le taux de retour après un appel de contribuable ?

De plus, comment le projet de transformation s'imbrique-t-il avec le dispositif des maisons France Service ? Comment, en interne, arrivez-vous à anticiper la création de ces maisons France Service ? Combien de trésorerie devraient-elles être mises à disposition pour ces maisons ? Quelles sont les modalités financières de cette participation et quel est l'impact de ce dispositif sur votre administration ?

Concernant les collectivités territoriales, la suppression des indemnités de conseil qui étaient versées par les collectivités ou les établissements publics locaux à leur comptable public a conduit à la minoration des variables d'ajustement, pour 25 millions d'euros, ainsi qu'à la prise en charge de ces indemnités par l'État. Des associations d'élus locaux m'en ont parlé et je voudrais savoir pourquoi la minoration s'élève à 25 millions d'euros.

Concernant les agents des finances publiques, comment a évolué leur perception de la réorganisation ? Lorsque j'étais rapporteur spécial du budget de la DGFiP, j'ai auditionné plusieurs fois les organisations syndicales : j'avais constaté une perception en évolution, souvent prudente mais pas défavorable, et j'avais remarqué un certain intérêt à essayer de repenser les missions. Pouvez-vous nous dire comment les agents publics s'approprient aujourd'hui cette transformation ?

Enfin, lors du dernier Printemps de l'évaluation, j'avais consacré mon rapport spécial aux investissements informatiques de l'administration fiscale. Avez-vous progressé dans l'évaluation du coût nécessaire à la résorption du retard technique de votre administration, qui est important ? Avez-vous renforcé les outils et les indicateurs de pilotage des projets informatiques ? Enfin, de nouvelles dispositions et de nouvelles initiatives pour diversifier et dynamiser la politique de recrutement en matière de compétences informatiques ont-elles pu être prises depuis un an ?