Intervention de Patrick Hetzel

Notre groupe s'interroge sur trois points.

Tout d'abord, vous indiquez que les réductions d'effectifs sont moindres dans les départements ruraux que dans les départements plus urbains : vous évoquez deux ratios, de 1 % d'un côté et de 3 % de l'autre. Mais la question de fond reste celle de la « démétropolisation ». Nous nous posons régulièrement la question de savoir comment la DGFiP implante ses services : nous avons malgré tout l'impression que vous continuez de jouer la carte de la métropolisation et que, en réalité, les villes moyennes ne profitent pas du tout de votre réorganisation. Je prends l'exemple du département du Bas-Rhin : Strasbourg reste la grande gagnante et les villes moyennes, telles que Sélestat, Saverne ou Haguenau, ne profitent pas de cette réorganisation, bien au contraire. Les services de l'État ont pourtant un discours consistant à dire qu'il faut renforcer les villes moyennes. De toute évidence, la DGFiP n'accompagne pas cette orientation par ses choix stratégiques.

Ma deuxième question porte sur la dématérialisation. En milieu rural, pour beaucoup de nos concitoyens, le tout numérique est évidemment une catastrophe, parce que nombre d'entre eux, notamment âgés, n'ont pas accès à Internet. Quand je dis qu'ils n'ont pas accès à Internet, il ne s'agit pas de l'accès physique : ce n'est pas leur culture, et cela pose énormément de problèmes, y compris dans le paiement de l'impôt. Cela pose aussi énormément de problèmes – on le voit aujourd'hui avec l'évolution du prélèvement à la source – lorsqu'ils sont employeurs particuliers puisqu'on leur demande de remplir des nouveaux formulaires par Internet pour le chèque emploi service universel, le CESU+. Ces contribuables ne sont pas du tout familiers de ce système et c'est un vrai problème. Que fait la DGFiP pour faire en sorte qu'il y ait une équité de traitement, pour pouvoir accéder à l'information et pour pouvoir régler l'impôt sans être embarrassé par toutes ces nouvelles technologies auxquelles nos concitoyens ne peuvent pas ou ne veulent pas avoir accès ?

Enfin, troisième question, vous indiquez que vous êtes dans la logique des maisons France Service. En réalité, la meilleure maison France Service est la commune. Pourrions-nous, à cet égard, avoir votre point de vue sur votre relation avec les communes ?