Intervention de Charles de Courson

En termes d'aménagement du territoire, la DGFiP a accentué ces dernières années la concentration de ses effectifs dans les métropoles. Pourriez-vous nous en dire un peu plus ? Vous nous dites que, maintenant, la diminution des effectifs est seulement de 1 % dans les zones rurales et plutôt de 2,5 % en zone urbaine, mais pendant des dizaines d'années vous avez fait exactement l'inverse. Quelles sont les possibilités de déconcentration d'un certain nombre de vos services ?

Deuxième question : êtes-vous favorable à la généralisation de la présence de vos personnels dans les maisons de services au public (MSAP) ou les maisons France Service pour conseiller les contribuables à deux périodes de l'année, à l'automne pour les impôts locaux et au printemps pour l'impôt sur le revenu ?

Troisième question : pourriez-vous nous dire, en termes d'effectifs, quelles sont les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour la résidence principale ? Des économies seront-elles dégagées ?

Quatrième et dernière question : dans le cadre du projet de loi de décentralisation, dit « 3D », ne faudrait-il pas revenir sur l'étatisation des comptables publics des collectivités territoriales ? La question se pose aussi pour les hôpitaux publics.

Jean-Paul Dufrègne. Monsieur le directeur général, nous disons non aux fermetures de trésorerie. Dans l'Allier, huit trésoreries sur neuf ferment et le moins que l'on puisse dire c'est que cela se passe plutôt mal ! Ces fermetures sont ressenties comme une mesure répressive contre les territoires ruraux. Avec mon collègue Jean-Paul Mattei, dans le cadre d'un rapport sur la présence des services publics dans les territoires ruraux, nous avons mis en avant que la dématérialisation a accentué la fracture territoriale : ce n'est pas nous qui l'avons dit mais la Cour des comptes dans un rapport préalable à la mission à laquelle je faisais allusion. Comment prenez-vous en compte ces questions ? Comment accompagnez-vous les territoires ruraux particulièrement impactés, notamment pour la population plus âgée ?

Concernant les maisons France Service, nous avons, toujours dans le cadre du rapport auquel je faisais allusion, pris position pour ces maisons, mais à condition qu'elles apportent véritablement un service. Comment la DGFiP participe-t-elle à l'organisation de ces maisons France Service ? Comment assurer dans ces maisons une présence effective et concrète qui puisse apporter des réponses aux questions de nos concitoyens ?

Toujours dans ce cadre, nous avions préconisé un temps d'accès maximum de vingt minutes. Prenez-vous en compte de tels critères permettant de rapprocher effectivement le service de nos concitoyens ? Il a été fait allusion tout à l'heure à la commune, à la mairie et c'est vrai que cette question est essentielle. N'oublions pas que le premier service public de base est la commune.