Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 19 février 2020 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Le rôle de la DGFiP n'est bien évidemment pas uniquement de faire de l'aménagement du territoire et, monsieur le directeur, l'activité de la DGFiP a fortement augmenté en nombre de tâches entre 2008 et 2018. Notamment, le nombre d'avis d'impôts sur le revenu a progressé de plus de 6 %, le nombre d'avis de TH, de plus de 5 %, et tous les impôts sont concernés. Le nombre d'entreprises imposables à la TVA a augmenté de 49 %, le nombre d'entreprises imposables à l'impôt sur les sociétés (IS) de 54 %. Tous ces chiffres sont issus du rapport de Solidaire finances publiques.

Durant cette même période, de 2008 à 2018, la DGFiP a connu une baisse de ses effectifs sans précédent, de 20 %. On sait que la numérisation des tâches et la déclaration préremplie ont permis de changer les missions de la DGFiP.

Il n'en demeure pas moins que, le tissu fiscal ayant autant augmenté, on se demande comment, avec des baisses d'effectifs qui perdurent, la DGFiP va pouvoir relever de nouveaux défis, notamment celui de la lutte contre la fraude qui est l'axe majeur de notre quinquennat. Comment pouvez-vous répondre à cet enjeu de lutte contre la fraude qui est bien évidemment absolument prioritaire dans un contexte où le tissu fiscal augmente ?

Enfin, beaucoup d'agents dans les services nous font part de leur sentiment d'être débordés par un certain nombre de tâches et d'avoir beaucoup d'échelons hiérarchiques au-dessus d'eux. Dans une période de baisse des effectifs et de changement des métiers, nous pouvons le comprendre. Pourriez-vous nous dire si vous travaillez à rééquilibrer l'organigramme de votre direction ?

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