Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le directeur général, iriez-vous payer vos impôts dans un bureau de tabac ? Oui ou non ? Je poserai la même question à Monsieur le ministre !

Vous avez dit tout à l'heure que les fermetures ont lieu avec les accords des maires localement. Il se trouve que, dans le Tarn-et-Garonne, huit communautés de communes sur neuf ont délibéré à l'unanimité pour dire non aux fermetures de trésoreries. Pourtant, votre ministre a signé un accord visant à fermer la quasi-totalité des trésoreries, sauf trois. Je pense que les élus locaux doivent être respectés. Quand ils disent non, c'est non. Monsieur le directeur général, je sais bien que vous êtes là pour appliquer les décisions qui sont prises par le gouvernement – ce qui est logique – mais vous ne pouvez pas dire que cela ne se fait qu'avec l'accord des élus locaux, parce que je peux vous citer le cas du Tarn-et-Garonne : c'est faux.

Pourriez-vous vous engager à nous donner les effectifs département par département, au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019, de tous les agents qui sont dans les trésoreries ? Nous souhaitons voir cette évolution au fil des ans, de façon très précise, y compris pour les agents qui vont avoir vocation à tourner dans les différentes implantations de France Service.

Enfin, vous avez indiqué qu'il n'y avait plus de services payants ou, en tout cas, que vous aviez réduit la part des services payants pour les collectivités territoriales. Il faudrait quand même préciser qu'en contrepartie, les variables d'ajustement sont prélevées de 25 millions d'euros. Cela signifie que ce sont les communes pauvres qui paient puisque ce sont elles qui touchent les variables d'ajustement. Quand on prend sur les variables d'ajustement, on rend plus pauvres les communes qui sont déjà les plus pauvres.

Je voudrais ajouter qu'un certain nombre de services demeurent payants. Par exemple, des élus ont souhaité obtenir un état pour revoir l'évolution des bases dans leur commune et on m'a indiqué que ce service coûtait 600 à 700 euros pour une commune. Je souhaiterais que vous précisiez cela. Je sais que notre collègue Jean-René Cazeneuve doit conduire une mission pour établir la liste de l'ensemble des services payants.