Intervention de Joël Giraud

Je voulais vous interroger sur les transferts de compétences portant sur les recouvrements de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) vers vos services à compter du 1er janvier 2021 et, en particulier, de toutes les taxes nommées improprement « taxes yacht », qu'il s'agisse des droits de francisation ou du droit de passeport. Les rendements obtenus par ces taxes n'ont pas été à la hauteur des espérances de l'ancien rapporteur général. Il est clair, lors du contrôle sur pièces et sur place que nous avons mené et dont j'ai adressé les conclusions à l'ensemble des commissaires aux finances, que le droit de passeport, en particulier, n'est absolument pas une priorité de cette direction puisque la base de données est stable depuis 2008. Nous avons même constaté des trous noirs particulièrement importants, notamment dans le département du Var, puisque malgré la présence de trois services – deux services de surveillance intérieure et un service régional d'enquête – il n'y a jamais eu de contrôles effectués dans les ports. Pourtant, dans ces ports, il semble qu'il y ait une base taxable. On a essayé de nous faire croire qu'il y avait un problème de compétence juridictionnelle – ce qui n'est pas le cas ; on a aussi essayé de nous expliquer qu'il n'y avait pas assez d'effectifs mais, avec trois services, c'est quand même un peu gênant. J'aimerais savoir ce que vous comptez faire dès que ce transfert aura eu lieu pour qu'enfin les recettes correspondantes rentrent dans les caisses de l'État comme la loi le prévoit.