Intervention de Émilie Bonnivard

Monsieur le directeur général, je souhaite apporter d'abord un témoignage. Je crois que nous étions tous d'accord pour dire que le réseau avait besoin d'adaptations, par rapport à la numérisation et à la fin d'un certain nombre d'activités, notamment la suppression de la taxe d'habitation. Mais, en réalité, la concertation ne s'est absolument pas passée comme vous l'indiquez. Dans mon territoire, en Savoie, on nous a fait des propositions de suppression de services des impôts aux entreprises, dans une vallée qui est la plus longue vallée des Alpes, dans un territoire qui accueille le grand chantier Lyon-Turin, qui est un territoire d'industries. Il a fallu se battre pour que le DDFiP abandonne cette position. Cette concertation ne s'est malheureusement pas passée comme elle nous avait été annoncée. Elle nous a demandé beaucoup d'énergie, beaucoup de mobilisation auprès des ministres pour que nous retrouvions des décisions de bon sens, tout simplement, pour le service aux entreprises, également pour avoir un niveau de contrôle acceptable comme l'a dit ma collègue Émilie Cariou.

Ma question est la suivante : quelle est la stabilité de cette organisation qui a été arrêtée et déterminée ? Nous aimerions que cela ne change pas dans les années à venir.

Deuxième question : un certain nombre de trésoreries ont été fermées, rarement en accord avec les communes. Nous pouvons comprendre qu'une rationalisation soit nécessaire. Toutefois, ces trésoreries assuraient aussi un conseil aux particuliers. La maison France Service apparaît comme l'alpha et l'oméga pour répondre à toutes ces questions, mais je remarque que les maisons France Service constituent un transfert de charge aux communes, puisque l'État apporte seulement 30 000 euros à la commune par maison France Service. On transfère donc une charge, en matière de conseil, de service des impôts, aux communes qui devront assumer notamment l'accueil des personnels bien évidemment mais aussi la gestion. Par ailleurs, vous l'avez dit, nous ne savons pas très bien qui sera dans ces maisons France Service : nous ne savons pas si des agents du réseau seront présents. Si c'est le cas, c'est très bien, mais si ce ne l'est pas, quelle sera la qualité du conseil apporté par ces personnes en ce qui concerne les impôts ?