Intervention de Marc Le Fur

J'avais beaucoup apprécié la circulaire Darmanin qui était assez ambitieuse. Au début, dans le département des Côtes-d'Armor, nous avons eu des soucis, parce que le directeur départemental n'avait pas tout compris. Nous nous sommes expliqués et cela se termine bien : nous progressons ! Quelques questions se posent tout de même. Nous allons obtenir une décentralisation de services nationaux, voire régionaux. Par contre, je ne vois aucun service départemental basé à Saint-Brieuc aller vers la périphérie départementale. C'était pourtant clairement dans la circulaire !

Deuxièmement, où vont s'installer les conseillers aux décideurs locaux ? Nous allons en avoir dix-huit dans le département. Les trésoreries de base disparaissent, et il ne faut surtout pas localiser ces conseillers dans les maisons France Service puisqu'ils n'ont pas de relations avec les particuliers mais des relations avec des élus. C'est très important. Je compte beaucoup sur eux car je vois beaucoup de collectivités qui sont allées, pour la gestion de leur dette en particulier, vers des conseils privés, plus ou moins bons, alors que c'était naguère la tâche du réseau de votre ministère.

J'ai une autre question. Actuellement, selon mes informations, il y a une tolérance pour les contribuables qui réalisent une déclaration papier ou un paiement par chèque : ces contribuables ne sont pas pénalisés. Cette tolérance va-t-elle demeurer ? Je le souhaite parce qu'il y a un certain nombre de gens pour lesquels faire autrement se heurte à des obstacles de natures diverses.

Enfin, le prélèvement à la source poursuit son développement. Il concernera en 2020 les particuliers employeurs pour leurs salariés, notamment les assistantes maternelles. Je voudrais insister sur le problème que cela pose : les assistantes maternelles ont par définition plusieurs employeurs, parfois des dizaines en trois ou quatre ans. Par conséquent, leur taux d'imposition et donc de fait leurs revenus sont dans le domaine public. C'est une difficulté. Je crois que ce n'était pas la logique du prélèvement à la source que de rendre publics les revenus de ces familles.