Intervention de Bénédicte Peyrol

Réunion du mercredi 19 février 2020 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Ma première question concerne l'externalisation des services. Il y avait eu un début de discussion avec La Poste pour qu'il y ait un accompagnement pour les déclarations d'impôts. Est-ce toujours à l'état de réflexion ?

Ma deuxième question concerne la fiscalité écologique. Dans la loi de finances pour 2020, nous avons voté le transfert du recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à la douane. Il y a donc un début de réflexion et de réorganisation en matière de fiscalité écologique. Y a-t-il également une réflexion interne à vos services pour rendre plus lisible cette fiscalité écologique, à travers les services qui sont concernés par celle-ci ? Du point de vue des compétences des agents, y a-t-il des formations particulières ? Au sein du ministère, des réflexions sont-elles menées pour une montée en compétences, de façon à ce que nous puissions faire de la fiscalité écologique non plus un débat idéologique mais quelque chose qui nous permette de faire avancer la transition ?

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