Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 9 appelé par priorité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois, présidente :

Nous en venons aux amendements.

Je suis saisie de six amendements identiques, nos 14 , 24 , 97 , 187 et 379 , tendant à supprimer l'article 9.

La parole est à M. Sébastien Chenu, pour soutenir l'amendement no 14 .

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