Intervention de Sébastien Chenu

Cet amendement vise à supprimer l'article 9, dont le contenu, qui relève d'une loi de finances, mérite un débat ouvert, sérieux, posé. Ce n'est pas ici, dans le cadre d'une loi d'habilitation relative au renforcement du dialogue social, que nous devons le mener.

Deux difficultés semblent surgir. Tout d'abord, l'impôt à la source risque de dégrader le lien social. Monsieur le ministre, vous avez répondu avec ironie à notre collègue Vercamer que l'employeur était amené à connaître les revenus de son salarié. Vous vous trompez : un salarié peut avoir des compléments de revenu, qui ne sont pas ceux de son travail. Son employeur les connaîtra désormais. Cette intrusion dans la vie privée nous semple problématique.

La retenue à la source complexifie donc la relation entre le salarié et l'employeur que vous placez au milieu du gué, en lui faisant jouer un rôle non seulement de collecteur mais aussi d'arbitre entre l'administration fiscale et son salarié. Cette complexification de la relation sociale va à l'inverse de tout ce que vous nous chantez depuis des jours s'agissant de ce projet de loi.

Par ailleurs, quid d'une société en difficulté qui viendrait à mettre la clé sous la porte ? Qui collecterait l'impôt en cas de faillite ? Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à nos remarques pour ce type de situation, que, malheureusement, nous connaissons bien.

Nous demandons donc la suppression de cet article.